Liste des politiques actives
| Nom | Type | Consentement utilisateur |
|---|---|---|
| Politique de confidentialité de MoodleExam | Politique de confidentialité | Utilisateurs authentifiés |
| Engagement par l’étudiant·e | Autre politique | Utilisateurs authentifiés |
Résumé
L’Université de Lausanne (UNIL) attache une grande importance au respect de la vie privée des individus dont les données personnelles sont, à un moment ou à un autre, traitées dans le cadre de la relation qu’ils entretiennent avec l’Université.
Politique complète
L'article 15 de la Constitution du canton de Vaud (Cst-VD ; BLV 101.1) et la loi cantonale du 11 septembre 2007 sur la protection des données personnelles (LPrD ; BLV 172.65) disposent que toute personne a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu'à être protégée contre l’utilisation abusive des données qui la concernent.
En sa qualité de responsable du traitement lors de l’utilisation par des personnes de MoodleExam, l’UNIL respecte ces prérogatives.
La présente politique concerne le traitement par l’UNIL, en particulier le CSE, de vos données personnelles collectées en tant qu’utilisateur de MoodleExam.
La présente politique de confidentialité est datée du 27/05/2020. En créant un profil utilisateur sur MoodleExam vous signifiez avoir pris connaissance de cette politique de confidentialité et accepter que vos données personnelles soient traitées tel que décrit dans la présente politique de confidentialité.
La présente politique de confidentialité est susceptible d’être mise à jour de manière régulière, hypothèse dans laquelle vous en serez informé via le site moodleexam.unil.ch. Tout recours à des prestations de MoodleExam suite à cette notification sera considéré comme une acceptation de la dernière version de cette politique. Seule la version française de la présente politique fait foi.
1. Qu’entend-on par données personnelles ?
Par données personnelles, on entend toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Une donnée personnelle peut soit permettre de vous identifier de manière directe (par exemple vos nom et prénom) ou de manière indirecte en recoupant diverses informations vous concernant (par exemple votre numéro de téléphone).
2. Quelles sont les données personnelles collectées lors de l’utilisation de MoodleExam?
Lorsque vous vous connectez à MoodleExam via switchaii au moyen de votre nom d’utilisateur et mot de passe, les données personnelles suivantes sont indirectement traitées par le biais du système d’authentification SWITCHaai :
a. prénom;
b. nom de famille;
c. adresse de courriel;
d. institution (Université ou Haute Ecole d’appartenance);
e. numéro d'immatriculation (n° de matricule);
f. type d'affiliation à l'UNIL (faculty, student, staff, alum, member, affiliate, library-walk-in));
g. appartenance aux groupes UNIL;
h. branche;
i. niveau d'étude.
j. adresse IP.
En plus des données précitées, vous pouvez enrichir librement votre profil d’utilisateur avec une ou plusieurs des informations suivantes (ci-après: “données facultatives”):
a) ville
b) pays
c) fuseau horaire
d) thème préféré
e) photographie
f) prénom – phonétique
g) nom – phonétique
h) second prénom
i) autre nom
j) centres d'intérêt
k) identifiant ICQ
l) identifiant Skype
m) identifiant AIM
n) identifiant Yahoo
o) identifiant MSN
p) département
q) téléphone
r) téléphone mobile
s) adresse
t) studyBranch3
u) studyLevel
Certaines utilisations de MoodleExam peuvent nécessiter le dépôt en ligne de travaux d’évaluation qui peuvent contenir certaines données personnelles. Cela peut être rendu obligatoire dans le cadre des évaluations (examens et validations).
En cas de refus de fournir les données requises, vous ne pourrez pas participer à ces évaluations.
3. Dans quels buts vos données personnelles sont-elles traitées ?
En tant qu’étudiant, vos données personnelles sont traitées dans les buts suivants :
· Vous donner accès aux espaces MoodleExam qui accueillent les examens en ligne ;
· Identifier, valider votre participation aux examens en ligne;
· Corriger vos examens en ligne et vous attribuer une note ;
En tant qu’enseignant, vos données personnelles sont traitées dans les buts suivants :
· Vous donner accès aux espaces MoodleExam pour préparer les examens en ligne ;
· Vous donner accès aux espaces MoodleExam pour corriger les examens effectués en ligne et attribuer une note ;
Les différents traitements effectués avec vos données personnelles sont justifiés par une base légale ou par l’accomplissement de tâches publiques de l’UNIL, notamment l’évaluation de vos connaissances pour l’obtention de crédits ECTS.
4. A qui vos données personnelles sont-elles communiquées par l’UNIL ?
En tant qu’étudiant, les données personnelles suivantes sont rendues accessibles aux responsables d’enseignement et à leurs auxiliaires :
a. prénom;
b. nom de famille;
c. adresse de courriel;
d. numéro d’immatriculation
Les données personnelles suivantes sont par ailleurs rendues accessibles aux administrateurs UNIL de la plateforme :
a. prénom;
b. nom de famille;
c. adresse de courriel;
d. institution (Université ou Haute Ecole d’appartenance);
e. numéro d'immatriculation (n° de matricule);
f. type d'affiliation à l'UNIL (faculty, student, staff, alum, member, affiliate, library-walk-in));
g. appartenance aux groupes UNIL;
h. branche;
i. niveau d'étude.
j. adresse IP.
k. Les productions demandées aux étudiant·e·s pour les examens en ligne
l. Les tentatives effectuées par les étudiant·e·s des tests en ligne.
Les données facultatives (citées au point 2) ne sont pas rendues accessibles aux personnes qui précèdent.
Les données personnelles collectées via MoodleExam sont utilisées dans les buts précités et ne sont en aucun cas vendues à des tiers, en particulier à des fins de marketing ou promotionnelles. Vos données personnelles ne sont pas transférées à l’étranger.
Le CSE peut être amené à divulguer vos données personnelles dans le cadre d’une procédure civile, pénale ou administrative, à la demande d’une autorité ou pour se conformer à une obligation légale.
5. Comment vos données sont-elles protégées par l’UNIL?
Tout est mis en œuvre pour assurer la sécurité de vos données personnelles et éviter ainsi tout accès, utilisation, modification ou divulgation illicite de ces dernières. Toutes les données envoyées vers et depuis la plateforme sont chiffrées et ne sont donc pas accessibles lors de leur transit.
Les données personnelles présentes sur MoodleExam sont stockées dans les centres de données hébergés au sein de l’UNIL, lesquels sont gérés par son Centre informatique et sécurisés en adéquation avec le niveau jugé nécessaire par rapport à la sensibilité des dites données. L’UNIL veille à ce que tout tiers auquel vos données sont communiquées s’engage à les traiter de manière sécurisée pour en assurer la confidentialité et l’intégrité.
6. Comment modifier et supprimer vos données personnelles ?
Conformément à l’article 25 LPrD, toute personne peut demander à avoir accès à ses données personnelles, demander leur mise à jour, leur rectification ou leur destruction. Pour une telle demande, vous pouvez contacter le CSE en envoyant un courriel à :
elearning@unil.ch
Pour les données obtenues par le biais du système d’authentification SWITCHaai vous pouvez contacter le CSE en envoyant un courriel à :
elearning@unil.ch
En ce qui concerne les données facultatives (citées au point 2), vous pouvez librement les consulter, modifier ou supprimer directement dans votre profil d’utilisateur MoodleExam.
7. Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?
En tant qu’utilisateur de la plateforme MoodleExam, vos données personnelles sont conservées:
a. aussi longtemps que l’accès aux enseignements auxquels vous êtes inscrits le nécessite, et;
b. pour les personnes immatriculées auprès de l’UNIL, tout au plus un an après la date de votre exmatriculation;
c. pour le personnel de l’UNIL, tout au plus un an après l’expiration de vos rapports de travail avec l’UNIL ;
d. pour les personnes qui ne sont pas immatriculées auprès de l’UNIL, après une période d’inutilisation de la plateforme MoodleExam d’une année.
Les données personnelles faisant l’objet d’une procédure administrative, civile ou pénale, produite à la demande d’une autorité ou pour se conformer à une obligation légale de la part de l’UNIL peuvent, le cas échéant, être conservée pour une durée plus longue.
8. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, vous pouvez vous adresser à :
Centre de Soutien à l’Enseignement
Bâtiment Anthropole
Bureau 22-26
Université de Lausanne
1015 Lausanne
elearning@unil.ch
Résumé
Reconnaissant
- Que toute fraude ou tentative de fraude est passible de sanctions, en application du règlement d’études auquel je suis soumis·e ;
- Que commet une fraude celui ou celle qui, lors des examens, à des fins personnelles ou au profit d’une autre personne, utilise des moyens ou outils illicites, se procure illicitement des questions d’examens, y répond de façon illicite avec l’aide d’une tierce personne ou copie sur celle-ci ;
- Que le plagiat est passible de sanctions de la part de l'UNIL, que sa pratique est incompatible avec la Charte de l’UNIL ainsi que la Directive 3.15 relative au traitement des cas de plagiat dans l’enseignement ;
- Qu’un logiciel de détection de plagiat et similitudes de travaux peut être utilisé pour l’analyse de documents remis par les étudiant·e·s ;
Politique complète
je déclare
- avoir pris connaissance des modalités applicables pour la réalisation des examens en ligne ;
- m’engager sur l’honneur à passer les examens de la session dans le respect des règles promulguées par ma Faculté et par l’UNIL ;
- avoir compris qu'une transgression de ces règles peut entraîner des sanctions de la part de l'UNIL, voire une dénonciation au Conseil de discipline de l'UNIL.